top of page

    Mentions légales

    ELM Transition

    • Eric LAFONTAINE MICHAUT

    • 9 rue de la Briandais, 44600 Saint-Nazaire

    • 06 85 32 62 88

    • earlafontaine@gmail.com

    • SIRET 51122775300031

    • Autoentreprise

     

    La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

    bottom of page