top of page
Mentions légales
ELM Transition
-
Eric LAFONTAINE MICHAUT
-
9 rue de la Briandais, 44600 Saint-Nazaire
-
06 85 32 62 88
-
SIRET 51122775300031
-
Autoentreprise
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
bottom of page